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Mesures tendant à accompagner les entreprises dans la prospection de marchés extérieurs

Echantillon et services après vente

Dans le cadre de la prospection de marchés extérieurs, les exportateurs sont autorisés à exporter des quantités raisonnables d'échantillons.

Selon la valeur des échantillons et leur quantité, l'exportation est autorisée:

sans déclaration écrite (bagages à main)
au vu d'une déclaration d'exportation définitive (produits de premier usage ou de faible valeur);
 
ou d'une déclaration d'exportation temporaire dans le cas par exemple de machines-outils, engins,..)

LES PESPECTIVES

A la faveur de la révision du code des douanes un régime douanier a été incorporé à savoir:

La transformation sous douanes

Le régime de la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation permet la transformationl'ouvraison complémentaire de certaines marchandises, de façon que le montant des droits et taxes à l'importation applicables aux produits ainsi obtenus soit inférieur à celui dont seraient frappés les marchandises importées.

Pour en savoir plus :
Les régimes économiques
Art. 94 & 95 du Code des Douanes
Convention de Kyoto

Textes d’application de l’article 82 (2) & (3) du CDA :
Décision 3 février 1999 déterminant les cas où la déclaration en détail peut être remplacée par une déclaration simplifiée.

Décision 3 février 1999 déterminant les conditions et modalités de dédouanement des marchandises par le système informatisé des douanes
  
 
 
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