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Admission temporaire


1.2 Admission temporaire pour  utilisation en l’état : 

Ce régime permet l’importation temporaire de matériels, sans autorisation préalable, en suspension totale des droits et taxes, pour utilisation en l’état dans les domaines sportif, pédagogique, touristique, humanitaire, foires et expositions, séminaires, congrès…

Les emballages importés vides et destinés à être réexportés pleins de marchandises sont dispensés de la caution douanière.

1.2.1 Matériels admissibles :
les conteneurs, palettes, emballages, échantillons et marchandises importées dans le cadre d’une opération commerciale pour essai et démonstration ;
les marchandises importées dans le cadre d’une opération de production ;
le matériel scientifique ;
le matériel pédagogique ;
le matériel importé dans un but sportif ;
le matériel de propagande touristique ;
le matériel importé dans un but humanitaire ;
le matériel de bien-être destiné aux gens de mer.
les véhicules routiers commerciaux.

1.2.2 Formalités d’octroi du régime :

souscription d’une déclaration en détail
une caution fixée à 10% des droits et taxes suspendus ou la présentation d’un carnet ATA.

1.2.3 Durée de l’admission temporaire avec réexportation en l’état :

Le délai est fixé en fonction de l’opération envisagée ;  il peut faire l’objet de prorogation pour des raisons jugées valables par les services des douanes compétents, à l’exception des délais des carnets ATA, qui ne peuvent être prorogés par les services de douanes, sauf en cas de présentation d’un nouveau carnet ATA.  

A l’expiration du délai d’admission temporaire, le matériel doit être réexporté ou faire l’objet d’un autre régime douanier autorisé.

Pour en savoir plus :
Base légale :
Article 180 du code des douanes 

Textes d’application :
Décision n°04 du 03/02/1999 fixant les conditions d’application de l’article 180 du code des douanes.
Circulaire n°26DGD/CAB/133 du 29/05/2000 relative aux foires et expositions organisées en Algérie.
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