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Arrêtés
 
Arrêté  du  11 Rajab 1432 correspondant   au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités
     
Arrêté du 5 Joumada Ethania 1432 correspondant au 8 mai 2011 relatif à l’interdiction d’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux destinés à la médecine humaine fabriqués en Algérie.
     
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 126 du code des douanes.
     
Arrêté du 8 rabie et aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 fixant la liste des responsables de l’administration
des douanes habilités à transiger avec les personnes poursuivies pour infraction douanière (Article 265/2).
     
Arrêté du 26 Joumada Ethania 1415 correspondant au 30 novembre 1994 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude.
     
Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 220 du code des douanes.
     
Arrêté du Dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 106 bis du code des douanes.
     
Arrêté du 7 dhou El Kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 229 bis du code des douanes.
     
Arrêté du 7 dhou el kaada 1419 correspondant au 23 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 301 du code des douanes.
     

Arrêté du 14 septembre 1999 fixant les condititions d'application de l'article 213 du code des douanes, relatif à l'admission de certaines marchandises en franchise des droits et taxes, P.5. Le Ministère des Finances.

     

Arrêté interministériel du 22/11/1994 portant la liste des associations éligibles aux dons.

     

Arrêté interministériel du 21/12/1996 fixant la liste des fédérations nationales éligibles aux dons.

     

Arrêté interministériel du 7 Décembre 1991 modifiant et complétant l’arrêté du 8 Mai 1990 fixant la liste des biens d'équipements, services, matières et produits bénéficant de certaines exemptions fiscales.

     
   
Décisions  
Décision  du 22 Rabie Ethani 1432 correspondant au 27 mars 2011 relative aux ports secs.
     
Décision du 11 joumada Ethania 1420 correspondant au 21 septembre 1999 fixant les modalités d’application de l’article 201 du code des douanes relatif à l’exportation en franchise temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs.
     
Décision N° 01 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 03 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 118 du code des douanes.
     
Décision N° 4 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 03 février 1999 fixant les conditions d’application de l’article 180 du code des douanes.
     
Décision N° 20 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 03 février 1999 fixant les modalités d’application des articles 125 et 127 du code des douanes.
     
Décision du 26 rabie el aouel 1420 correspondant au 10 juillet 1999 modifiant et complétant la décision du
20 Ramadhan 1415 correspondant au 20 février 1995 fixant les conditions d octroi de la remise de la
solidarité prévue par l’article 316 du code des douanes modifié par l’article 87 de la loi de finances pour
l’année 1995 ( Article 316).
     
Décision N°17 du 17 Chaoual 1419 correspondent au 03 Février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 223 du code des douanes.
     
Décision N°02 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 03 février 1999 déterminant les cas ou la déclaration en détail peut être remplacée par une déclaration simplifiée.
     
Décision N° 03 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 03 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 67 du code des douanes.
     
Décision N° 05 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 03 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes
     
Décision N° 06 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 03 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 156 du code des douanes.
     
Décision N° 7 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 124 du code des douanes.
     
Décision N° 8 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 déterminant les modalités d’application de l’article 89 bis du code des douanes.
     
Décision N° 9 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 déterminant les conditions et modalités de dédouanement des marchandises par le système informatisé des douanes en application de l’article 82 du
code des douanes.
     
Décision N° 10 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 169 du code des douanes.
     
Décision N° 11 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 119 du code des douanes.
     
Décision N° 12 du 03 février 1999 déterminant la forme de la déclaration en détail, les énonciations qu’elle doit contenir et les documents qui doivent y être annexés
     
Décision N° 13 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application des articles 193 et 195 du code des douanes.
     
Décision N° 14 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 288 du code des douanes.
     
Décision N° 15 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 187 du code des douanes.
     
Décision N° 16 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 182 du code des douanes.
     
Décision N° 18 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 03 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 84 du code des douanes.
     
Décision N° 19 du 17 Chaoual 1419 correspondant au 03 février 1999 fixant les modalités, d’application de l’article 110 du code des douanes.
     
Décision du 30 juillet 1999 relative à l'importation des objets par les voyageurs venant séjourner temporairement sur territoire douanier.
     

Décision du 3 février 1999 fixant les modalités d'application des articles 125 et 127 du code des douanes.

     
 
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