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Changement de résidence 

Le changement de résidence peut s’effectuer avec ou sans transfert de vos activités

Changement de résidence sans transfert d’activités :

Les nationaux immatriculés auprès de nos représentations diplomatiques et consulaires, qui justifient d’un séjour ininterrompu d’au moins trois (03) ans à l’étranger à la date du changement de résidence et qui n’ont jamais bénéficié des avantages liés au changement de résidence, peuvent dédouaner, en exonération des droits et taxes et avec dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur:

les objets comportant le mobilier domestique, tels que le linge de maison, les articles d’ameublement et d’une manière générale les objets destinés à l’habitation et aux besoins domestiques ;
le linge d’habillement du couple et des enfants mineurs, ainsi que les objets d’or et de platine n’excédant pas un hectogramme et les provisions alimentaires du ménage, à l’exclusion des alcools et tabacs ;
une voiture automobile neuve pour le transport des personnes, de la position tarifaire n°87-03, d’une cylindrée inférieure ou égale à 2000 cm3 pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif à allumage par étincelle (essence), ou 2500 cm3  pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif à allumage par compression (diésel), ou une voiture automobile utilitaire neuve pour le transport des marchandises d’un poids total en charge n’excédant pas 5,9501 tonnes, ou un véhicule neuf à deux roues, soumis à immatriculation.
 

Ces avantages sont accordés lorsque la valeur totale des marchandises y compris le véhicule n’excède pas:

deux millions (2 .000.000) dinars pour le personnel stagiaire et les étudiants en formation à l’étranger ;
trois millions (3.000.000) de dinars pour les autres nationaux.
 

Dossier à fournir :
 Le non résident doit produire à l’appui de la déclaration de mise à la consommation :

un certificat de changement de résidence, visé par les autorités diplomatiques et consulaires algériennes du lieu de résidence ;
un inventaire des effets et objets personnels importés, visé par les autorités diplomatiques et consulaires algériennes du lieu de résidence ;
titre de transport ;
les documents concernant le véhicule importé ;
une quittance de paiement de la redevance prévue par l’article 162 de la loi n°84-21 du 24 décembre 1984.
Le dédouanement desdits objets et effets doit être effectué dans un délai de six (06) mois, calculé à compter de la date d’établissement dudit certificat, et ce, conformément aux dispositions de l’article 04 du décret exécutif n° 99-188 du 10 aout 1999, relatif à l’importation des objets et effets personnels dans le cadre du changement de résidence.

Les  avantages du régime de changement de résidence ne sont accordés qu’une seule fois, lors du retour définitif.

Changement de résidence avec transfert ou création d’une activité :

Lorsque le retour définitif comporte la création ou le transfert d’une activité en Algérie, les nationaux doivent produire, à l’appui de la déclaration de mise à la consommation :

une copie du certificat de changement de résidence certifiée conforme à l’original par le service des douanes ;
un inventaire des matériels et équipement importés visé par les autorités diplomatiques et consulaires algériennes du ressort du lieu de résidence ;
une copie du registre de commerce ou du récépissé en tenant lieu, délivrée par les autorités algériennes compétentes.

 Pour plus d’informations :

Consultez le site web du consulat de votre lieu de résidence

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Textes de référence :


- Article 202 duCode des douanes

-Décret exécutif n°99-188 du 10 août 1999 relatif à l’importation des objets et effets personnels dans le cadre du changement de résidence.

 

 

 

 

 


  

 
 
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