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Consulter le code des douanes

La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données  relative au  code des douanes. Cet outil  vous permet de  vous renseigner sur l’arsenal juridique régissant l’activité douanière.  
La  présente base de données   repose sur des modes de  recherche pertinents:

recherche séquentielle ;
et recherche  par mots clés.

Accéder à la base de données du code des douanes

Pour en savoir plus :

Lois et règlements douaniers
Consulter le  tarif  douanier  



 



 

  
 
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