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 Tarif douanier
 

L’identification de l’espèce tarifaire  des marchandises détermine le montant des droits et taxes à acquitter ainsi que la nature des formalités douanières à accomplir lors du dédouanement.

L’administration des douanes met à votre disposition une base de données du tarif douanier. Cette base de données vous facilite  la classification de votre marchandise, et ce à l’aide de  critères de recherche pertinents.

   

Vous pouvez également adresser une demande de renseignement sur la classification d’une marchandise au niveau de nos inspections divisionnaires. Néanmoins, aucune demande ne peut être formulée pour des marchandises en cours de dédouanement.

Accéder à la base de données du tarif douanier (à 08 chiffres).
Accéder à la base de données du tarif douanier (à 10 chiffres)-CNIS.

Télécharger le formulaire de demande de renseignement sur la classification des marchandises (D40)

Pour en savoir plus :

   
  Circulaire n°20/DGD/CAB/D420/99 du 21/04/1999 relative à la procédure de demande de renseignement sur le classement tarifaire,
  Loi n° 91-09 du 27 avril 1991 portant approbation de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises signée à Bruxelles le 14 juin 1983,
  Décret Présidentiel n°91-241 du 20 juillet 1991, portant ratification du SH,
  Recueil de décisions des classements tarifaires 2002-2007.
  Recueil de décisions des classements tarifaires 2008.
  Recueil de décisions des classements tarifaires 2009.
  Recueil de décisions des classements tarifaires 2010.
  Recueil de décisions des classements tarifaires 2011.
  Recueil de décisions des classements tarifaires 2012.
  Recueil de décisions des classements tarifaires 2013.
  Recueil de décisions des classements tarifaires 2014.
  Recueil de décisions des classements tarifaires 2015.
 
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