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Conventions d’assistance mutuelle

Les conventions d’assistance mutuelle sont des accords à travers lesquels les administrations  douanières s'engagent à se prêter mutuellement assistance. Cette assistance se fait  soit sur demande, soit de leur propre initiative.

Les parties s'échangent tous les renseignements de nature à assurer une correcte application  de la législation et la réglementation douanière, ainsi qu'à prévenir et réprimer toute opération qui lui est contraire.

 

Quel est l’objectif des conventions d’assistance mutuelle ? :

Les conventions d’assistance mutuelle sont établies pour que les administrations douanières se communiquent :  

Les nouvelles techniques d'application de la législation douanière,
Les renseignements permettant de constater les infractions douanières,
Les nouvelles tendances et les nouveaux moyens utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.
Toutes les opérations constatées ou projetées sur le territoire de l'autre partie contractante, susceptibles d'être contraires à la législation douanière.

Depuis son adhésion à l’organisation mondiale des douanes (OMD) la douane algérienne a conclu plusieurs conventions bilatérales et multilatérales et ce, tout en veillant à la prise en compte des intérêts propres à l’Algérie.

Pour en savoir plus :

- Recueil des conventions d'assistance mutuelle en matière douanière ratifiées par l'Algérie

 

  
 
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