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Conventions douanières gérées par l’OMD
 

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD)  compte actuellement 176  Etats membres.    Elle a adopté et gère, à ce jour, la mise en œuvre de plus 15 conventions internationales. Elle gère également   une panoplie de recommandations et de déclarations traitant de tous les aspects intéressant la matière douanière.

L’Algérie a adhéré à l’OMD en 1966. Elle a adopté la pluparts des instruments élaborés sous l’égide de  cette organisation internationale

 Consulter les conventions  douanières gérées par l’OMD, ratifiées par l’Algérie:

Les Conventions douanières gérées par
l’OMD ratifiées par l’Algérie

Texte de ratification

N° du journal officiel

 

Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière, Signée à Bruxelles le 15 décembre 1950. Entrée en vigueur le 4 novembre 1952.

Texte  non publié au J-O

Texte  non publié au J-O

     

Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, entrée en vigueur le 1er janvier 1988. Mise en œuvre par l’Algérie au 01/01/1992.

Loi n°91-09 du 24-04-1991

J-O n°20-1991

     

Convention douanière relative à l’importation temporaire des emballages, entrée en vigueur le 15 mars 1962.

Décret n°88-36 du 23-02-1988

J-O n°08-1988

     

Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel professionnel, entrée en vigueur le 1er juillet 1962.

Ordonnance n° 69-69 du 23-02-1969

J-O n°84-1969

     

Convention douanière relative aux facilités accordées pour l’importation de marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire, entrée en vigueur
le 13 juillet 1962

Décret exécutif n°  87-223 du 20-10-1987

J-O n°43-1987

     

Convention douanière sur le carnet ATA pour l’admission temporaire de marchandises (Convention ATA), entrée en vigueur le 30 juillet 1963

 Ordonnance n° 72-57 du 18-10-1972

J-O n°85-1972

     

Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer, entrée en vigueur le 11 décembre 1965

 Ordonnance n°  66-271 du 02-09-1966

J-O n°85-1966

     

Convention douanière relative à l’importation temporaire de matériel scientifique, entrée en vigueur le 5 septembre 1969

 Ordonnance n°  69-46 du 03-06-1969

J-O n°63-1969

     

Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto), entrée en vigueur le 25 septembre 1974

 Ordonnance n° 76-26 du 25-03-1976

J-O n°12-1976

     

Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto). Version révisée (juin 1999)

Décret présidentiel  n°00-447 du 23-12-2000

J-O n°02-2000

     

Convention internationale d’assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Convention de Nairobi), entrée en vigueur le 21 mai 1980

Décret n°88-86 du 19-04-1986

J-O n°16-1988

     

Convention douanière relative aux conteneurs, 1972,  entrée en vigueur le 6 décembre 1975.

 Décret n°78-01 du 21-01-1978

J-O n°78-2004

     

Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul), entrée en vigueur le 27 novembre 1993

 Décret n° 98-03 du 12-01-1998

J-O n°02-1998

     

 
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