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Diplomates :

 Les agents diplomatiques et consulaires bénéficient de privilèges à l’entrée et à la sortie du territoire ainsi que pendant la durée de leur mission ;

Ils bénéficient du régime d’admission en franchise et peuvent, deux fois tous les dix ans,  dédouaner :

en exonération des droits et taxes ;
en dispense des formalités du contrôle de commerce extérieur et des changes :
leurs effets , objets mobiliers et objets personnels,
les véhicules importés lors de leur rappel définitif en fin de mission à l’étranger, dont la valeur ne dépasse pas les deux millions (2.000.000) DA

Le personnel d’encadrement des représentations d’entreprises publiques à l’étranger est assimilé au personnel diplomatique en matière de changement de résidence, aux conditions que :

La représentation de l’entreprise à l’étranger doit être créée par décret
Les responsables des représentations doivent être nommés par arrêté du Ministère de tutelle
Les décisions de rappel définitif à produire à l’occasion du dédouanement des effets et objets personnels constituant le déménagement doivent être prises dans les mêmes conditions que les nominations.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 14 septembre 1999 Art. 5 fixant les modalités d'application de l'article 213 du code des douanes.
Décret exécutif n° 99-187 du 10 août 1999
Art 109 et 110 Loi de finances 1990 modifié et complété
Art.126 Loi de Finances 1994
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