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Echantillons

Votre échantillon

revêt   un caractère  commercial
ne revêt  pas un caractère commercial

Echantillon à caractère commercial 

Consiste en un article représentatif d'une catégorie déterminée de marchandises. Cet article peut être  déjà produit  ou dont la fabrication est envisagée.   Ce même article est  destiné à être exporté pour faire l'objet d'une démonstration à l'étranger en vue de recherche des commandes de marchandises.

Echantillons sans but commercial

Sont de par leur nature, leur nombre, quantité ainsi que leur présentation, ne sont pas destinés à être commercialisées.

Ces échantillons  peuvent être exportés définitivement sans formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes.

 

Pour en savoir plus

Article 180 du code des douanes
Décision n°4  du 03 février 1999 fixant les conditions d’application de l’article 180 du code des douanes

 

 

 

 
 
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