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Les entrepôts sous douanes :


Ce régime douanier permet l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agréés par l’administration des douanes en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère économiques.

L’entrepôt sous douane, privé ou public, est dit spécial lorsqu’il est destiné au stockage de marchandises dont la conservation exige des installations spéciales.

Avantages de l’exploitation des entrepôts sous douanes :

La sécurité des marchandises ;
la mise à la consommation partielle des marchandises, suivant les besoins des opérateurs économiques, ce qui se répercute positivement sur la trésorerie de l’entreprise.

 

Deux types d’entrepôts au profit des opérateurs économiques :

1 - l’entrepôt privé :

L’entrepôt privé peut être accordé à toute personne physique ou morale pour son usage exclusif en vue d’y entreposer des marchandises en rapport avec son activité en attendant de leur assigner un autre régime douanier autorisé.

2 - l’entrepôt public : 

L’entrepôt public peut être créé, lorsque les nécessités du commerce le justifient:
par toute personne physique ou morale établie dans le territoire douanier ;
et dont l’activité principale ou accessoire porte sur les prestations de services en matière:
de magasinage,
de transport
et de manutention des marchandises.

L’entrepôt public est ouvert à tous les usagers pour l’entreposage de marchandises de toute nature à l’exception de celles qui sont exclues en application des dispositions de l’article 116 du code des douanes. 

Octroi du régime :

Lagrément de l’entrepôt sous douane est accordé par le Directeur Général des Douanes sur la base d’un dossier comportant :

une demande d’agrément, formulée par l’intéressé, précisant la situation géographique et la masse des locaux devant servir d’entrepôt sous douane ;
un plan de masse et de situation ;
 
une attestation de conformité aux normes de sécurité, délivrée par les services de la protection civile territorialement compétents ;
 
procès verbal de constat des lieux délivré par les services des douanes territorialement compétents ;
 
contrat de location ou acte de propriété des terrains notarié ;
 
statuts de création de la société notariés ;
 
copie de la carte d’immatriculation fiscale ;
 
copie de registre de commerce.
 
arrêté du Wali portant autorisation d’entreposage en entrepôt pour les produits dangereux.  

Le délai de séjour de marchandises dans les entrepôts sous douanes est fixé à une année. Il peut faire l’objet de prorogation, si les raisons présentées par l’exploitant sont jugées valables.


Mise en exploitation :

L’exploitant doit souscrire une soumission générale annuelle couvrant les activités de son entrepôt durant le séjour.


Cession de marchandises en entrepôt sous douanes :

Les cessions de marchandises en entrepôts publics sont autorisées ;

Les cessions de marchandises en entrepôt privé sont interdites sauf si les acquéreurs bénéficient d’un avantage fiscal d’une suspension des droits et taxes

Pour en savoir plus :
  Base légale :
Articles 129 à 159 du code des douanes.   

Textes d’application :
Décision n°257/DGD/D.01/09 du 22/12/2009 relative à l’entrepôt public.
Décision n°06 du 03/02/1999 fixant les modalités d’application de l’article 156 du code des douanes.
Circulaire n°45 DGD/CAB/D133 du 23/07/2000 relative à l’entrepôt public.
 
  
 
 
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