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Exportations temporaires

Ce régime douanier permet l'exportation temporaire, sans application des mesures de prohibitions à caractère économique et dans un but défini, de marchandises destinées à être réimportées dans un délai déterminé.

1 - Exportation temporaire pour perfectionnement passif

Le régime du perfectionnement passif permet aux entreprises nationales de profiter des avantages de la division internationale du travail en procédant à l’étranger :

à l’ouvraison ou à la transformation de leur produit,
au complément de main d’œuvre,
à la réparation des marchandises..
pour des besoins d’exportation ou de commercialisation sur le marché intérieur.

1.1 Les bénéficiaires du régime du perfectionnement passif :
Il est réservé aux personnes physiques ou morales de droit algérien qui y exercent une activité industrielle, commerciale, ou artisanale.
   

 1.2 Formalités d’octroi du perfectionnement passif :

Le régime est accordé par le chef d’inspection divisionnaire des douanes du lieu d’exportation suite à :

Une demande  d'autorisation de l’entreprise, en double exemplaire accompagnée de :
une copie du contrat de traitement à façon domicilié auprès d’une banque précisant le montant de la prestation en devise ou en tout autre paiement ; notamment en produits exportés ou en produits obtenus.
D’une fiche technique faisant ressortir les taux de rendement, la qualité, la quantité prévisionnelle et la nature des produits à obtenir à l’issue du traitement d’ouvraison, de transformation, le cas échéant, le pourcentage de déchets en précisant si ces derniers ont une valeur commerciale.
   

1.3 Durée de validité

La durée de validité du régime de perfectionnement passif est celle du contrat de traitement à façon.

A défaut d’exportation des produits obtenus à partir de l’étranger , les produits réimportés font l’objet d’une taxation selon leur nouvelle espèce tarifaire  sur la base de la  plus value résultant du perfectionnement passif.

   
  
 
 
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