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Formalités Particulières (FAP)
 
Animaux, Produits Animaux ou d'Origine Animale soumis à la dérogation sanitaire vétérinaire (M.Agriculture)
 

Produits pharmaceutiques soumis au visa technique annuel du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière

       
Animaux, Produits Animaux ou d'Origine Animale soumis au Visa de contrôle sanitaire vétérinaire (M.de l'Agriculture)
Produits phytosanitaires à usage agricole soumis à autorisation technique préalable d'importation du Ministère de L'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche.
       
Biens culturels soumis à autorisation préalable d'exportation du Ministère de la Culture
Produits soumis à Acquit du service des alcools, titre de régie de la Direction Générale des Impôts
       
Equipement sensibles soumis à autorisation préalable du Ministère des Transports

Produits soumis à l'attestation d'exportation délivrée par par la direction de wilaya du commerce compétente

       
Equipement terminal de télécommunication et d’installation radioélectrique soumis à Homologation(agrément) de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT)

Produits soumis à l'Inspection sanitaire Ministère de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière

       
Equipements médicaux soumis à agrément délivré par le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière
Produits soumis au Contrôle de conformité aux frontières des produits (Ministère du Commerce).xls
       
Equipements sensibles soumis à autorisation préalable du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales
Produits, matériels et équipements usagés soumis à un cahier des charges type à l’exportation délivré par le Ministère du commerce
       
Instruments de Mesure soumis au visa préalable de l'Office Nationale de Métrologie Légale (ONML)
Sources et matières radioactives soumis au visa préalable du Commissariat à l'Energie Atomique (COMENA)
       
Livres et ouvrages, publications périodiques soumis à autorisation préalable de diffusion de livres et ouvrages(M.culture)
Stupéfiants Et substances psychotropes soumis à autorisation préalable à l'import et ou l'export du Ministère de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière
       
Matériels de guerres, armes et munitions soumis à autorisation préalable (DGSN-MDN, Selon catégorie)
Substances Appauvrissant La Couche D’ozone, leurs Mélanges et les produits qui en contiennent soumise à autorisation préalable (quota d'importation) du Ministère chargé de l'environnement
       
Matériels soumis à la déclaration d'importation pour paiement de la redevance pour copie privée (Office National des droits d'auteur et Droits voisins ONDA)
Tabacs et produits tabagiques soumis à Décision Portant autorisation préalable d'importation des tabacs (Direction Générale des Impôts)
       
Matière et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression soumis à autorisation prélable du Ministère chargée des Mines
Végétaux, Produits Végétaux et Matériel Végétal soumis au Certificat phytosanitaires du pays d'origine Ministère de l'Agriculture
       
Métaux précieux (d'Or, d'Argent et de Platine) soumis à agrément de la Direction générale des impôts (DGI)
Végétaux, Produits Végétaux et Matériel Végétal soumis au Visa de contrôle phytosanitaire (M.Agriculture).
       
Produits concernées par le Monopole de l'ONEX
 
 
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