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Les formalités de dédouanement :

 
Vous êtes opérateur économique, vous voulez importer ou exporter votre marchandise de ou vers l’Algérie…. Les formalités de dédouanement s’articulent autour de deux points :
Le dossier de dédouanement
La procédure de dédouanement

Que doit comporter le dossier de dédouanement ?
Facture domiciliée auprès d'une banque agréée en Algérie.
Copie du registre de commerce de droit algérien
Copie de la carte fiscale délivrée par les services fiscaux territorialement compétents.
Tout autre document exigible comme formalité administrative particulière, ou pour le bénéfice d’ un avantage fiscal lié à un régime préférentiel. 

 

 

 

 

 

 

La procédure de dédouanement

Quatre phases essentielles à la  procédure de dédouanement :
La conduite et la mise en douane
L’établissement de la déclaration en détail
Le contrôle et la vérification de la déclaration en détail
La liquidation et l’acquittement des droits et taxes

  
 
 
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