Franchises exceptionnelles, dons et envois humanitaires

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Franchises exceptionnelles, dons et envois humanitaires :

Les franchises exceptionnelles
Les dons
Les envois humanitaires

Les franchises exceptionnelles :

L’article 213 du code des douanes permet l’importation en franchise des droits et taxes des marchandises suivantes :

Les marchandises d’origine algériennes ou ayant acquits cette origine en retour;

Les marchandises contenues dans des envois destinés :

		aux ambassadeurs,
		aux services diplomatiques et consulaires,
		et aux membres étrangers de certains organismes internationaux siégeant ou représentés en Algérie.

Les marchandises contenues dans des envois destinés aux :

organismes et associations de solidarité,

ou à caractère humanitaire agréés en Algérie.

Les envois à titre gratuit dans le cadre d’échange culturels

Les envois exceptionnels notamment :

		Les échantillons dépourvus s de tout caractère commercial ;
		Les trousseaux et cadeaux de mariage ;
		Les cadeaux personnels

Les effets et objets mobiliers ainsi que les objets personnels importés à l’occasion de changement de résidence par des étrangers établis autorisés à s’établir en Algérie(lien vers Arrêté du 14/09/1999 relatif à l’application de l’article 213 du code des douanes)

Les biens recueillis par voie de succession(lien vers Arrêté du 14/09/1999 relatif à l’application de l’article 213 du code des douanes)

Les récompenses offertes à des résidents par : (lien vers Arrêté du 14/09/1999 relatif à l’application de l’article 213 du code des douanes)

		Les échantillons dépourvus s de tout caractère commercial ;
		Les trousseaux et cadeaux de mariage ;
		Les cadeaux personnels

des gouvernements étrangers,

ou par des organismes non gouvernementaux..

Les dons :
Dédouanement des dons :

NB : Le dédouanement du véhicule ne peut être effectué qu'à l'état neuf et ce, queleque soit le régime sous lequel se trouve ce dernier

Les marchandises admissibles à titre de don ,y compris les véhicules, importées ou placées sous un régime économique, sont admises au dédouanement :

		en exonération des droits et taxes ;
		et en dispense des formalités du contrôle du commerce extérieur et des changes.

Cette exonération dépend de la qualité des bénéficiaires et de la destination des marchandises.

Marchandises admissibles à titre de don :

a-	marchandises destinées à l'enseignement, la formation, la recherche et aux activités culturelles et sportives ;
b-	marchandises destinées à être distribuées gratuitement ou utilisées à des fins humanitaires ;
c-	marchandises importées à titre de don par les fédérations nationales sportives ;
d-	marchandises importées à titre de don par des personnes morales autres que celles visées au paragraphe (a) et (b) et (c ) ;
e-	marchandises placées sous régime économique offertes à titre de don aux personnes morales désignées par la législation ;
f-	l'acheminement et le transport des marchandises importées à titre de don .

NB : Les marchandises objet de don doivent être à l'état neuf

Les envois humanitaires

Les marchandises reçues à titre de dons destinées aux associations et organismes à caractère humanitaire, bénéficient des exonérations :

		de droits de douane,
		et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Ces marchandises doivent être distribuées gratuitement ou utilisées à des fins humanitaires.

Pour en savoir plus :

		Arrêté du 14/09/1999 relatif à l’application de l’article 213 du code des douanes relatif à l’admission de certaines marchandises en franchise des droits et taxes ;
		Arrêté interministériel du 22/11/1994 portant la liste des associations éligibles aux dons ;
		Arrêté interministériel du 21/12/1996 fixant la liste des fédérations nationales éligibles aux dons ;
		Circulaire n°71/DGD/CAB/D 130 DU 19/09/1999 relative à la procédure de dédouanement des dons.