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AUTORISATION D’ENLEVEMENT  – MAIN LEVEE


Acte par lequel l'administration des douanes autorise l'enlèvement des marchandises, placées sous surveillance, aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elles sont placées.

ASSIETTE (OU BASE D’IMPOSITION) 
La base sur laquelle repose l’imposition (la grandeur sur laquelle est calculé les droits et taxes).

ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE

Prestation d’assistance par une administration douanière pour le compte d’une autre administration douanière, sur demande de cette dernière, en vertu d’une convention bilatérale ou multilatérale, vue de prévenir, rechercher et réprimer des infractions douanières, à l’occasion d’enquêtes ou dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.

  
 
 
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