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BLANCHIMENT DE FONDS

Est considéré comme blanchiment d’argent la convention ou le transfert de biens dont l’auteur sait qu’ils sont le produit d’un crime, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans l’infraction principale à la suite de laquelle ces biens sont récupérées, à échapper aux conséquences juridiques de ses actes.

BUREAU DE DOUANE

Au sens de l’article 02 de la décision du 19 janvier 2000 relative aux bureaux de douanes :" le bureau de douane est le service de l’administration des douanes où sont accomplies, à l’importation ou à l’exportation, les formalités douanières et toutes autres formalités légales et réglementaires exigibles et applicables aux marchandises".

  
 
 
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