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CAUTION
Garantie pécuniaire que la douane exige d'un administré en contrepartie de l'octroi d'une facilité ou d'une procédure entraînant un risque pour le Trésor. Se dit également de la personne physique ou morale qui fournit cette garantie.
 
CERTIFICAT D'ORIGINE
Une formule déterminée qui permet d'identifier les marchandises et dans laquelle l'autorité ou l'organisme habilité à la délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d'un pays donné. Ce certificat peut également comporter une déclaration du fabricant, du producteur, du fournisseur, de l'exportateur ou de toute autre personne compétente.
NB :
1. Dans cette définition, le terme "pays" peut couvrir également un groupe de pays, une région ou une partie de pays.
2. Des formules déterminées de certificats d'origine ont été établies dans l'Annexe D.2. de la Convention de Kyoto de 1974, dans l'Annexe spécifique K, Chapitres 2 et 3 de la Convention de Kyoto révisée et dans le cadre du système généralisé de préférences.
 
CLASSEMENT TARIFAIRE  
Lopération qui consiste à classer une marchandise dans une sous-position tarifaire en respectant certain nombre de règles et techniques de classement prévues dans la nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.