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DECLARANT

Toute personne qui fait une déclaration de marchandises ou au nom de laquelle cette déclaration est faite.
 
DECLARATION EN DOUANE
La déclaration en douane recouvre les notions de déclarations en détail et sommaire. 
 

DECLARATION EN DETAIL

 La déclaration en détail est l’acte, par lequel le déclarant indique le régime douanier à assigner aux marchandises et communique les éléments requis pour l’application des droits et taxes, et pour les besoins du contrôle douanier.

 

DECLARATION DE CARGAISON 

Document de transport maritime (ou aérien) qui récapitule l'ensemble des marchandises chargées dans un port (ou aéroport)  ou aéroport à destination d'un autre port (ou aéroport).

 

DECLARATION D’ORIGINE 

Mention appropriée relative à l’origine des marchandises, portée, à l’occasion de l’exportation, par le fabricant, le producteur, le fournisseur, l’exportateur ou toute autre personne compétente, sur la facture commerciale ou tout autre document relatif aux marchandises (*).
 (*) Cf. Annexe D.2. de la Convention de Kyoto de 1974 et Annexe spécifique K , Chapitres 2 et 3 de la Convention de Kyoto révisée.

 

DRAWBACK

Montant des droits et taxes à l'importation remboursé en application du régime du drawback (*).
(*) Cf. Annexe E.4. de la Convention de Kyoto de 1974 et Annexe spécifique F, Chapitre 3 de la Convention de Kyoto révisée.

 

DROITS DE DOUANE 

Droits inscrits au tarif des douanes et dont sont passibles les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent.

 

DROITS ET TAXES

Les droits de douane et tous autres droits et taxes, redevances ou impositions diverses qui sont perçus par l'administration des douanes, à l’exception des redevances et impositions dont le montant est limité au coût approximatif des services rendus.

 

DROITS ET TAXES COMBINES (OU MIXTES) 

 Droits et taxes calculés à la fois sur la base des deux types précédents (ad-valorem et spécifique).

 

DROITS ET TAXES AD VALOREM

Droits et taxes qui sont calculés sur la base de la valeur en douane.

 

DROITS ET TAXES SPECIFIQUES :

Droits et taxes calculés sur la base d’un montant fixe applicable à des caractéristiques physiques de la marchandise (volume, quantité, poids, nombre…)

 

DROIT A CARACTERE DOUANIER :

Il s’agit d’un droit qui n’est perçu que sur les importations, il n’est pas perçu sur les marchandises produites localement.

 

DROIT A CARACTERE NON DOUANIER (TAXE INTERIEURE) :

Il s’agit d’un droit qui est perçu sur les marchandises produites localement et les marchandises importées.

 
  
 
 
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