Accueil > Glossaire
A
E
G
H
J
K
L
M
N
Q
R
W
X
Y
Z
  

M

 
MARCHANDISE

Tous les produits et objets de nature commerciale ou non et d’une manière générale les choses susceptibles de transmission et d’appropriation.

 
MARCHANDISES EQUIVALENTES

Marchandises identiques par leur espèce, leur qualité et leurs caractéristiques techniques à celles qui ont été importées ou exportées en vue d'une opération de perfectionnement actif ou passif (*).
 NB :
Ce terme ou cette notion est utilisé dans les Annexes E.4. (Drawback), E.6. (Admission temporaire pour perfectionnement actif), E.7. (Régime de réapprovisionnement en franchise) et E.8.
(Exportation temporaire pour perfectionnement passif) à la Convention de Kyoto de 1974.
(*) Annexe spécifique F, Chapitres 1 et 2 de la Convention de Kyoto révisée.
 
MARCHANDISE FORTEMENT TAXEE
Les marchandises assujetties à un taux cumulé de droits et taxes supérieur à 45%.
 
MISE A LA CONSOMMATION

Le régime douanier qui permet aux marchandises importées d'être mises en libre circulation dans le territoire douanier lors de l’acquittement des droits et taxes à l’importation éventuellement exigibles et de l’accomplissement de toutes les formalités douanières nécessaires.
Note : La mise à la consommation est traitée dans l'Annexe B.1. de la Convention de Kyoto de 1974 et dans l'Annexe spécifique B, Chapitre 1 de la Convention de Kyoto révisée.
(Source : glossaire des termes douaniers internationaux ; OMD)

 
  
 
 
Copyright © 2010 www.douane.gov.dz Tous droits réservés
Conception & Réalisation par 2hemispheres