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NOMENCLATURE TARIFAIRE

Tout système de classement et de codification mis en œuvre par une administration nationale ou une union douanière ou économique pour désigner aux fins du tarif douanier des marchandises ou des groupes de marchandises associées.
Elle se présente sous forme d’une liste exhaustive de produits de toutes natures, énumérées dans un certain ordre, établie selon la législation interne de chaque pays pour la perception des droits et taxes.

NB :
1. Dans la plupart des pays, la nomenclature tarifaire repose actuellement sur la Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (généralement appelé Nomenclature du Système Harmonisé) qui comprend des règles générales interprétatives, des notes de section et de chapitre et une liste de positions disposées selon un ordre systématique.
2. Certains pays et unions douanières ou économiques intègrent dans un seul et unique système les impératifs propres respectivement au tarif douanier et aux statistiques du commerce extérieur.

 
NOMENCLATURE STATISTIQUE
Nomenclature de marchandises élaborée par un pays ou une union douanière ou économique pour recueillir les données servant à l’établissement des statistiques du commerce extérieur.
 
  
 
 
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