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ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) – CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE

Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 161 pays en 2002. Son siège est à Bruxelles. Les deux langues officielles sont l'anglais et le français. Les objectifs principaux de l'OMD sont les suivants :

    • l'harmonisation et la simplification des réglementations douanières par l'élaboration et la promotion d'instruments internationaux ;
    •  le contrôle et la lutte contre la fraude ; et
    •  le développement de la coopération et de l'assistance technique entre les États membres et avec les autres organisations intergouvernementales.


 

ORIGINE

Sont originaires d'un pays les marchandises entièrement obtenues dans ce pays ou qui y ont subi la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, dans une entreprise équipée à cet effet, de sorte que cette opération aboutisse à un produit nouveau ou constitue un stade de fabrication important. L’article 14 du code des douanes algérien, définit l’origine ainsi :" Le pays d’origine d’une marchandise est celui où elle a été extraite du sous-sol, récoltée ou fabriquée ".

 
  
 
 
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