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PAYS DE PROVENANCE

Le pays de prévenance d’une marchandise est celui dans lequel a pris naissance son dernier transport.

 
PAYS D’ORIGINE DES MARCHANDISES 
Pays dans lequel les marchandises ont été produites ou fabriquées, selon les critères énoncés aux fins de l’application du tarif douanier, des restrictions quantitatives, ainsi que de toute autre mesure relative aux échanges.
 

POSITION (OU SOUSPOSITION) TARIFAIRE

Désignation figurant dans le texte d'une nomenclature tarifaire d'une seule marchandise ou d'un seul groupe de marchandises associées.
Dans les nomenclatures élaborées sur la base de la Nomenclature SH, une position tarifaire est identifiée par un code numérique à quatre (04) chiffres et la sous position SH par un code numérique à six (06) chiffres.
Ainsi, chaque pays a la possibilité d’affiner chaque sous position SH en créant des sous positions nationales nécessaires à leur besoins propres (fiscales, réglementaires, statistiques…).
L’Algérie à crée à l’intérieur de sa nomenclature des sous-position pour spécialiser de nouvelles marchandises, à un niveau au-delà de celui du code numérique du système harmonisé. Ainsi, le code numérique des sous positions nationales de la nomenclature tarifaire algérienne est actuellement à 08 chiffres
NB :
1. Pour la facilité, chaque position (ou sous-position) tarifaire est identifiée par un numéro de code qui est utilisé, entre autres, pour les déclarations en douane. Pour les pays et les unions douanières ou économiques qui utilisent un tarif reposant sur la
Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (généralement appelé Nomenclature du Système Harmonisé), ce numéro de code peut être le numéro de la position ou de la sous -position de la Nomenclature du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises.
2. Certains pays utilisent le terme "Tariff item" à la place de "Tariff heading".

 

POSTE DE DOUANE

Un poste de contrôle et de délivrance de l’autorisation de circuler prévue à l’article 220 du code des douanes.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 On entend par propriété intellectuelle, d'après la convention du 14 juillet 1967, instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'ensemble des droits
relatifs :

  • Aux œuvres littéraires, artistiques, scientifiques,
  • Aux interprétations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes exécutants, aux phonogrammes et aux émissions de radiodiffusion, aux inventions dans tous les domaines de l'activité humaine, aux découvertes scientifiques,
  •  Aux dessins et modèles, industriels, aux marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi qu'aux noms commerciaux et aux dénominations commerciales, et tout autre droit afférent à l'activité intellectuelle dans industriel, scientifique, littéraire et artistique.
 
PRODUITS COMPENSATEURS

Produits :
a) obtenus dans le pays résultant de la transformation, de l'ouvraison ou de la réparation des marchandises pour lesquelles l'utilisation du régime de perfectionnement actif a été autorisé; ou
b) obtenus à l'étranger qui résultent de la transformation, de l'ouvraison ou de la réparation des marchandises pour lesquelles l'utilisation du régime du perfectionnement passif a été autorisée(*)
Note : Dans certains pays les produits obtenus à la suite du traitement des marchandises importées, exportées ou nationales qui sont identiques, par leur espèce, leur qualité et leurs caractéristiques techniques, à celles qui ont été reçues en admission temporaire pour perfectionnement actif, ou exportées temporairement pour perfectionnement passif, selon le cas, sont assimilés aux produits compensateurs (compensation à l'équivalent).
(*) Annexes E.6. et E.8. de la Convention de Kyoto de 1974 et Annexe spécifique B, Chapitre 2 et Annexe spécifique F, Chapitres 1 et 2 de la Convention de Kyoto révisée.
(Source : glossaire des termes douaniers internationaux ; OMD)

  
 
 
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