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REGLES D’ORIGINE 

Dispositions spécifiques appliquées par un pays pour déterminer l’origine des marchandises et faisant appel à des principes établis par la législation nationale ou par des accords internationaux (critères d’origine).

 

REMBOURSEMENT 

La restitution, totale ou partielle, des droits et taxes acquittés sur les marchandises et la remise, totale ou partielle, des droits et taxes dans le cas où ils n’auraient pas été acquittés

 

REMISE DES DROITS ET TAXES A L’IMPORTATION 

Dispense du paiement, total ou partiel, des droits et taxes à l’importation dans le cas où ils n’auraient pas été acquittés

 
ROUTE LEGALE

Route, voie ferrée, voie d'eau, voie d'air et autre voie de transport (pipeline, etc.) qui conformément aux prescriptions douanières d'un Etat, doivent être utilisées lors de l'importation, l'exportation et le transit douanier de marchandises.
(Source : glossaire des termes douaniers internationaux ; OMD)

 
  
 
 
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