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SYSTEME HARMONISE (SH)


Système de désignation et de codification des marchandises, adopté dans le cadre d'une convention internationale en vigueur depuis le 01.01.1988.
L’Algérie est partie contractante à la convention relative au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises depuis l’approbation de la loi n° 91-09 du 27 avril 1991, ratifiée par le décret présidentiel n° 91-241 du 20/07/1991, le tarif douanier algérien est fondé sur la nomenclature du SH depuis le 01/01/1992.

 
SCELLEMENT

Ensemble formé par un scellé et un lien, joints dans des conditions offrant toute sécurité. Les scellements douaniers sont apposés pour l’application de certains régimes douaniers (transit douanier, en particulier) généralement afin de prévenir ou de signaler toute atteinte à l’intégrité des articles sur lesquels ils sont apposés.
Note: Les scellements douaniers sont généralement apposés sur les colis, les conteneurs, les compartiments de chargement des moyens de transport, etc. Ils peuvent encore servir de moyen d’identification des marchandises elles-mêmes.

(Source : glossaire des termes douaniers internationaux ; OMD)

 
  
 
 
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