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TARIF DOUANIER

Le tarif  douanier comprend :
- Les positions et les sous positions de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dans les tarifs douaniers ainsi que les sous positions nationales établies selon les normes fixées par cette nomenclature ; et
- Les quotités des droits et taxes applicables aux sous positions.

 

TERRITOIRE DOUANIER

Le territoire douanier comprend le territoire national, les eaux intérieures, les eaux territoriales, la zone contiguë et l’espace aérien qui les surplombe.
 
  
 
 
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