Accueil > Glossaire
A
E
G
H
J
K
L
M
N
Q
R
W
X
Y
Z
  

V

 

VERIFICATION

pération par laquelle la douane procède à l’examen physique des marchandises afin de s’assurer que leur nature, leur origine, leur état, leur quantité et leur valeur sont conformes aux données de la déclaration de marchandises

 
VISITE DOMICILIAIRE

Pour la recherche des marchandises détenues frauduleusement dans le rayon des douanes, les agents des douanes peuvent procéder à des visites domiciliaires, après accord de l’autorité judiciaire compétente et en se faisant accompagner d’un officier de police.

 
  
 
 
Copyright © 2010 www.douane.gov.dz Tous droits réservés
Conception & Réalisation par 2hemispheres