Accueil > Coopération Internationale > Jordanie
 

La convention de coopération commerciale entre l’Algérie et la Jordanie

La convention de coopération commerciale entre l’Algérie et la Jordanie a été signée le 19/05/1997. Elle a été ratifiée par décret présidentiel n°98/252 DU 08/08/1998.    Cette convention est entrée en vigueur le 31/01/199.   
Quelles sont les préférences  tarifaires  applicables aux produits échangés entre l’Algérie et la Jordanie?
Quels sont les produits concernés par les avantages?
Quels sont critères de définition de l’origine dans le cadre de cette convention ?
Quelles sont conditions d’octroi du régime préférentiel?

Préférences  tarifaires :
Cette convention prévoit

l’exonération des droits de douanes et des taxes et impôts d’effets équivalents aux droits de douanes et ce,  pour les produits d’origines algérienne et jordanienne échangés directement entre les deux parties ;
l’exonération de tous les obstacles non tarifaires.

Produits concernés par les avantages :
Tous les produits d’origine algérienne ou jordanienne à l’exception de ceux figurant sur la liste annexée à la convention.

Critères de définition de l’origine :
Les produits qui peuvent acquérir le caractère originaire sont :

les produits fabriqués en totalité dans le pays de l’une des deux parties ;
les produits fabriqués en Algérie ou en Jordanie et dont :
 
les coûts des inputs locaux
 
les couts de la main d’œuvre locale et de la production

 représentent au moins 40% de la valeur globale ;

les produits importés de l’autre partie et intégrés dans des produits finis selon le principe du taux d’intégration cumulé entre les deux pays.

Conditions d’octroi du régime préférentiel :

L’octroi du régime préférentiel se fait comme suit :

Présentation d’un certificat d’origine délivré :
En Jordanie, par la chambre de l’industrie d’Amman ou les chambres de commerce ;
 
En Algérie, par la chambre algérienne du commerce et de l’industrie ou les chambres régionales du commerce et de l’industrie.

Ces certificats sont visés à l’exportation :

du coté jordanien, par le Ministère de l’industrie et du commerce ;
et du coté algérien,par l’administration des douanes.
 
Présentation d’une autorisation préalable d’importation. Cette autorisation est  délivrée par les autorités concernées de chacune d’elles :

Pour les produits originaires de l’Algérie, cette autorisation est délivrée par le Ministère du Commerce Algériendans les conditions fixées par la circulaire interministérielle (Finances-Commerce) du 24 avril 1999.

L’autorisation est d’une durée de validité d’une année, à compter de la date de sa signature.

NB : Cette autorisation n'est valable que pour une seule opération en douane
Présentation d’une déclaration en détail de la mise à la consommation.
Tout autre document exigé par la réglementation lors d’opérations d’importation.

Pour en savoir plus :

Décret présidentiel n°98/252 DU 08/08/1998
Circulaire n° 07/DGD/SP/D.420 du 07/03/2005   modifiant la circulaire n°35/DGD/CAB/D420/99 du 14/07/1999 relative aux conditions d’application et aux modalités de mise en œuvre de la convention algéro- jordanienne
Accords préférentiel

  
 
Versions
 
 

NOTRE ORGANISATION TERRITORIALE

 
 
AVIS
Concours
Stages pratiques
Appels d'offres
Ventes aux enchères publiques
Alertes contrefaçon
 
 
Newsletter
 
 
 
 
Rechercher
 
 
 
Copyright © 2010 www.douane.gov.dz Tous droits réservés
Conception & Réalisation par 2hemispheres