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Le régime de l'usine exercée : 
Le code des douanes définit les usines exercées :
Comme étant des unités économiques à caractère industriel. Ces unités sont mises sous contrôle douanier permanent.
Comme moyen de facilitation.

Le régime des usines exercées  a pour but de répondre efficacement aux différents besoins des opérateurs économiques. Il  leur permet  de retrouver le dynamisme utile à l’entreprise et de les rendre concurrentiels tant sur le plan national qu’à l’étranger. A ce titre  ils bénéficient de quelques avantages fiscaux.

Pour en savoir plus :

- Décision n°10 du 3 Février 1999, modifiée et complétée, portant application de l’article 169 du Code des Douanes

- Circulaire n°01/ DGD/CAB/D800 du 29 Janvier 2006 fixant les procédures et modalités   applicables   aux produits pétroliers à l’entrée et à la sortie des usines exercées.

 
  
 
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