Accueil > Lois et réglements douanièrs
 

La Direction Générale des Douanes met à votre disposition les textes constituant  l’arsenal juridique régissant  son champ d’intervention. Il s’agit en l’occurrence de :

Normes  à caractère législatif  à savoir:
les  codes ;
les  lois et ordonnances.

Normes à caractère réglementaire  à savoir :
les décrets  présidentiels et exécutifs ;
les arrêtés et décisions ;
les notes et circulaires.

 

 
  
 
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