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Manuel des règles d’origine des marchandises UE 

 

Il s'agit d'un document traitant un élément essentiel lors d’une opération d'importation ou d'exportation, à savoir :

l'origine des marchandises, qui permet de déterminer :

Les taux des droits de douane à appliquer;
La réglementation relative au contrôle du commerce extérieur.

Ce manuel est mis à la disposition des opérateurs et des professionnels du commerce extérieur. Il comporte :

une première partie traitant des questions fondamentales concernant les critères de détermination de l’origine des marchandises
une deuxième partie expliquant  les dispositions relative à la justification de l’origine des produits;
Une annexe
 
Consulter le manuel sur les règles de l'origine des marchandisses dans le cadre de l'accord d'association Algérie-UE

 Voir aussi :

Guide sur la valeur en douane
Accord préférentiel

 

  
 
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