Accueil > Particuliers > Vous êtes étranger résident en Algérie > Mesures spéciales
  
 
Mesures spéciales :

 
Elles permettent aux étrangers autorisés à s’établir en Algérie en tant que :

diplomates et assimilés,
étudiants,

de bénéficier des régimes :

de franchise de droits et taxes pour les marchandises destinées aux ambassadeurs, aux services diplomatiques et consulaires et aux membres des organismes internationaux siégeant ou représentés en Algérie,
d’importation temporaire pour la durée de séjour qui leur est accordée par les autorités algériennes habilitées,
du changement de résidence

intégrant les mesures de facilitation en termes de :

Contrôles des changes ;
Importations à usage personnel ou familial sans caractère commercial ;
Importations effectuées par des personnes exclues de la  catégorie  des voyageurs ;

Pour en savoir plus

Arrêté du 14 septembre 1999 fixant les modalités d'application de l'article 213 du code des douanes, relatif à l'admission de certaines marchandises en franchise des droits et taxes.
Changement de résidence des diplomates et assimilés.
Règlement N°07-01 du 09/01/2007 de la Banque d’Algérie

  

 
 
Copyright © 2010 www.douane.gov.dz Tous droits réservés
Conception & Réalisation par 2hemispheres