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Les missions Economiques de la douane

Appliquer en collaboration avec les institutions concernées, la législation et  la réglementation régissant la circulation transfrontalière des marchandises;
Promouvoir de la concurrence loyale par la prévention, la recherche et la répression des pratiques déloyales et frauduleuses;
Encourager les investissements, national et étranger, à travers les facilitations douanières et les régimes douaniers économiques institués à cet effet;
Participer à la promotion des exportations hors hydrocarbures ;
Participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures de protection et de promotion de la production nationale;

Assister et  conseiller les entreprises économiques en mettant à leur disposition l'expertise et les facilitations offertes par la législation douanière;
Élaborer les statistiques du commerce extérieur, sans lesquelles il n'est pas possible d'élaborer une politique du commerce extérieur ou intérieur fiable (mission d'aide à la prise de décision);
Contrôler l'authenticité de l'origine des marchandises lorsque des conventions prévoyant l'octroi de préférences commerciales et tarifaires sont conclues avec un pays;
Appliquer les mesures de prohibitions édictées tant à l'importation qu'à l'exportation aussi bien à destination ou en provenance d'un ou de plusieurs pays (mission de protection) ;
Appliquer les mesures de sauvegarde ou de protection non tarifaires de la production nationale contre la concurrence déloyale des produits étrangers importés.
   
 
Pour en savoir plus voir :    Coopération Internationale
  Manuel des règles d’origine des marchandises UE
  Lois et règlements douaniers 
 
  
 
 
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