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Notes et Circulaires  
 
Circulaire N° 1069 portant Procédures de contrôles mixtes aux frontières des produits importés.
     
Mise à la consommation de matériels suite admission temoraire.
     
Decision Tarif Douanier 2016.
     
Circulaire Relative au dédouanement des dons.
     
Circulaire n°8 DGD/CAB/D420 du 07-03-2005 Relative au dédouanement dans le cadre de collections.
     
Circulaire N°22 DGD/D400 du 19-01-2005 Relative au rappel de la procédure de demande de renseignement sur le classement tarifaire.
     
Circulaire N° 07 DGD/CAB/D420 du 07-03-2005 Relative aux modalités de mise en œuvre de la Convention algéro - jordanienne.
     
Circulaire N° 20 DGD/CAB/D42099 DU 21-04-1999 Relative la procédure de demande de renseignement sur le classement tarifaire.
     
Circulaire N° 293 DGD/SPD.420 du 03 mars 2008 Relative la Mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance n° 0608 du 15 Juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°01-03 du 20 Août 2001 relative au développement de l’investissement.
     
Circulaire N° 419 DGD/SPD.420 du 22-03-2008 Relative l’assiette et la liquidation des droits et taxes perçus à l’importation par l’Administration des Douanes.
     
Circulaire N° : 157 /DGD/CAB/D130 de 25 novembre 2006 régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations.
     

Circulaire n° 25/DGD/CAB/132 du 25 février 1995 relative au régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif.

     
 
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