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LE REAPPROVISIONNEMENT EN FRANCHISE

Le réapprovisionnement en franchise est le régime douanier qui permet d’importer, en franchise des droits et taxes à l’importation, les marchandises équivalentes par leur espèce, leur qualité et leurs caractéristiques techniques à celles qui, prises sur le marché intérieur, ont été utilisées pour obtenir des produits préalablement exportés à titre définitif.

L’objectif est de permettre aux entreprises de répondre rapidement et favorablement à des commandes à l’exportation en utilisant pour la fabrication de leurs produits, des marchandises dédouanées pour la consommation intérieure, ou encore, en procédant à l’exportation de produits déjà fabriqués mais grevés de droits et taxes.

Pour assurer la compétitivité du produit sur les marchés extérieurs en termes de coût, l’exportateur pourra demander le bénéfice du régime du réapprovisionnement en franchise des droits et taxes à l’importation, pour remplacer les marchandises importées antérieurement et utilisées pour la fabrication des produits exportés.

Bénéfice du régime

Ce régime est réservé aux personnes physiques et morales établies sur le territoire douanier y qui exercent dans une activité industrielle, artisanale ou commerciale conformément à la législation en vigueur.

Marchandises admissibles

Les marchandises d’origine étrangère identiques ou équivalentes à celles contenues ou utilisées dans la fabrication des marchandises préalablement exportées :

  • Matières premières ;
  • Produits semi élaborés
  • Parties et pièces détachées équivalentes à celles qui ont été incorporées dans les produits exportés (sans avoir été transformées).
  • Marchandises d’aide à la production (catalyseurs, accélérateurs ou ralentisseurs de réaction chimiques …).

Octroi du régime

Le régime est octroyé sur dépôt d’une demande auprès de l’inspection divisionnaire des douanes compétente, accompagnée de :

  • Une copie de la facture d'achat des produits contenus dans la marchandise exportée.
  • Une fiche de fabrication faisant ressortir les quantités de produits utilisées (ou à utiliser) dans la marchandise d'exportation, y compris les pertes et déchets non récupérables.
  • Une copie des documents douaniers d'importation des marchandises incluses dans les produits exportés ou à exporter.

Pour en savoir plus :
Base légale
Articles186 à 188 du code des douanes.

Textes d’application
Décision n°15 du 03-02-1999 fixant les modalités d’application de l’article 187 du code des douanes.

 
 
 
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