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Mesures tendant à la réduction des délais de dédouanement

Le dépôt du manifeste avant arrivée de la cargaison

L'informatisation de la déclaration de cargaison est la possibilité donnée aux consignataires de sa saisie avant l'arrivée du navire permet à l'opérateur de déposer sa déclaration en douane dès l'accostage du navire.

Le transit simplifié
L'opérateur économique peut accéder à l’enlèvement de sa marchandise, après acheminement vers les magasins sous douane, en souscrivant une déclaration simplifiée de transit qui ne reprend que les indications portées sur le connaissement.

Le dédouanement à domicile et la vérification sur site
L’exportateur désirant expédier des marchandises vers l'étranger peut accomplir les formalités d'exportation au bureau des douanes le plus proche de son entreprise.
 
La déclaration en douane est alors déposée et traitée au niveau de ce bureau.
Après vérification sur site, les conteneurs, emballages et moyens de transport sont scellés, ce qui évite une nouvelle vérification au niveau du poste frontière, qui se contentera, sauf soupçon d'abus, de constater le passage à l'étranger au vu d'une copie de la déclaration en détail d'exportation.
Cette procédure peut être aussi sollicitée à l'importation pour un certain type de marchandises, qui ne peuvent être vérifiées au point d'entrée du territoire national.
 
Procédure accélérée de dédouanement de marchandises acheminées par route

Permet aux opérateurs réalisant un courant important et continu d'importation ou d'exportation d'un seul produit connu par un bureau frontière déterminé d'entrée ou de sortie (tel que ciment, minerais, engins, produits stratégiques... etc.) de dédouaner leurs marchandises sous couvert de bon d'enlèvement en régularisant les enlèvements de la semaine par une déclaration en détail récapitulative.

La déclaration provisoire

Lorsque l'opérateur ne dispose pas de tous les éléments nécessaires pour établir une déclaration en détail ou ne peut produire tous les documents requis, il est autorisé à déposer une déclaration dite incomplète sous réserve de produire dans un délai déterminé une déclaration complémentaire.
Cette mesure est valable aussi bien pour l'importation que l'exportation.

Le circuit vert

Mécanisme de facilitation des opérations de dédouanement des marchandises,  le circuit vert rationalise le contrôle douanier et minimise l’intervention humaine dans les procédures de dédouanement par l’exploitation des techniques modernes de gestion de risque, d’accélération des procédures, et de fluidité des opérations du commerce extérieur.

Le statut d’opérateur économique agréé :

Nouvelle mesure instituée par l’article 38 de la loi de finances pour l’année 2010 et portée à l’article 81 ter du code des douanes.
Elle permet de bénéficier des mesures de facilitation dans le cadre des procédures de dédouanement.

  
 
 
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