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Mesures tendant à la réduction des frais en douanes

Les cautions

L'objectif de ces mesures est de réduire les coûts financiers des entreprises par l’assouplissement des règles  relatives à la fixation des garanties pour opérations diverses :

pour les magasins sous douane et l'entrepôt, l'acquit à caution est remplacé par la souscription d'une soumission générale garantie par une hypothèque ou un nantissement du matériel.
dans le cadre de la promotion des exportations hors hydrocarbure les opérations d'admission temporaire ou d'exportation temporaire sont dispensées de caution.

Le montant maximum. de la caution exigée pour tous les régimes douaniers et de 10% des droits et taxes.

 
 
  
 
 
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