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Transit :
Le transit est le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier d’un bureau de douane à un autre bureau de douane, par voie terrestre ou aérienne, en suspension des droits et taxes et des prohibitions à caractère économique.

Une procédure simplifiée s’applique au transport des marchandises : entre les bureaux ou entrepôts intérieurs, ou aux postes frontaliers ne dépassant pas  les lignes frontières.


Les formalités d’octroi du régime de transit :

Pour bénéficier du transit, le soumissionnaire doit :

Souscrire une déclaration en détail comportant un   engagement cautionné,
Par cela, il s’engage, sous peines de droit, à faire
  parvenir les marchandises déclarées :

Sous scellement intact,
Dans les délais impartis
Suivant l’itinéraire prescrit.

  A  savoir :
    Le transit routier international des véhicules à usage commercial est suspendu     depuis 1992 sauf pour :

le transit à caractère humanitaire.
le transit des voyageurs étrangers non résidants, voyageant à bord de véhicules utilitaires à destination de pays frontaliers tels que le NIGER et le MALI et ne transportant que leurs effets personnels.

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au bureau de destination, le soumissionnaire présente les marchandises portées sur la déclaration et établit la déclaration du régime douanier à leur assigner.
En attendant le dépôt de la déclaration, les marchandises peuvent être déchargées dans les magasins et aires de dépôt temporaire pour l'apurement du régime du transit
Les marchandises sont mises à la consommation dans les mêmes conditions que celles importées directement de l’étranger.


Les marchandises exclues du transit :

Les marchandises faisant l’objet de restriction ou prohibition , telles que :
 
les livres, revues et tous autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs ;
 
les stupéfiants et toutes autres substances psychotropes ainsi que tout autre produit pouvant porter atteinte à la santé de la population ;
 
les armes de guerre.

 

 

 

 

 

Les marchandises se rapportant à la propriété intellectuelle  et la propriété industrielle quelle que
soit leur quantité ou leur pays d’origine, de provenance ou de destination, dont :
 
les contrefaçons en librairies ;
 
Les marchandises portant de fausses marques d’origine algérienne ;

 


 

 

Le transit simplifié :
C’est une procédure simplifiée qui s’applique au transfert des marchandises :
d’un bureau d’entrée vers un bureau intérieur
d’un bureau intérieur vers un bureau de sortie
entre bureaux intérieurs ou entrepôts douaniers algériens.

  Qui peut bénéficier du transit simplifié?

   Tout propriétaire de marchandises désirant les transférer vers :
 
Les magasins et aires de dépôts temporaires ;
 
Les entrepôts de douanes privés ou publics.

 

Quelles conditions d’octroi ?

 
Le dépôt d’une demande assortie d’une garantie globale une fois par an ;
 
La soumission générale et l’autorisation du bureau de destination : elles sont indispensables sauf  pour les entrepôts, magasins et aires de dépôt publics situés à la même circonspection régionale douanière que le bureau d’entrée.

Pour en savoir plus :

Art. 125 à 128 du code des douanes
Texte d’application :
Décision du 3 février 1999 fixant les modalités d'application des articles 125 et 127 du code des douanes.

Voir aussi :
Guide de l’opérateur
Lois et règlements douaniers
Facilitations douanières
Annexe E1 à la Convention de Kyoto

A propos de la propriété intellectuelle / industrielle : liens à consulter
www.wipo.int/aboutwipo/fr
www.onda.dz
www.inapi.org

 

 
  
 
 
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