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Accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne

Que prévoit l’accord ?
Comment bénéficier de ses dispositions ?
 
Fiche technique sur l’accord UE 

Que prévoit cet accord ?

La douane est essentiellement concernée par la mise en œuvre du titre 2 de l’accord. Ce titre  est relatif à la libre circulation des marchandises.
Actions  entreprises par la douane :

Préférences tarifaires
Règles d’origine

Les préférences tarifaires :

S’agissant de : 

produits industriels,
produits agricoles,
 
produits de la pêche,
 
et de produits agricoles transformés.

Avantages accordés aux produits originaires de l’Algérie
Avantages accordés aux produits originaires de la Communauté

Avantages accordés aux produits originaires de l’Algérie :

Produits industriels relevant du chapitre 25 au chapitre 97:

Exemption totale des droits de douanes.
NB : certains produits agro-industriels originaires de l’Algérie exportés vers l’Union Européenne demeurent soumis à un droit réduit.

Produits agricoles relevant du protocole 1 :

Réductions tarifaires allant de 40 à 100% de droits de douanes et droits et taxes d’effet équivalent ;
Les droits de douane  à l’importation sont éliminés ou réduits selon les produits. L’élimination s’effectue conformément  aux proportions   indiquées pour chacun d’eux à la colonne a ;
    Pour certains produits, les droits de douanes sont éliminés dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne b.

 

NB :

  1. Les quantités importées au-delà des contingents sont soumises au paiement des droits inscrits au tarif douanier commun dans leur totalité.
  1. Pour certains produits exemptés de droits de douane : des quantités de référence indiquées dans la colonne c sont fixées (lien vers l’annexe susvisée)

Cas particulier :
Les vins de raisins frais originaires d’Algérie, portant la mention de vins d’appellation d’origine contrôlée : doivent être accompagnés par d’un certificat désignant l’origine.(lien vers l’annexe n° 2 du protocole)

 

Produits de la pêche relevant du protocole 3 :

Exemption totale de droits de douanes.

Produits agricoles transformés : énumérés dans le protocole n° 5 annexe I

Exonération totale de droits de douane pour les produits repris sur la liste 1.
Exonération de droits de douane dans la limite d’un contingent tarifaire pour certains produits repris sur la liste 2.
    Exonération de droits de douanes plus ou moins un élément agricole pour les produits énumérés dans la liste 3.



  
 
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