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La vente aux enchères publiques


L'administration des douanes organise des ventes aux enchères publiques des marchandises confisquées, abandonnées ou celles dont la vente a été autorisée par le juge.


Sommaire :


Qui est concerné par la vente aux enchères publiques ?
Quelles sont les conditions relatives à la vente aux enchères publiques ?
Comment se déroule une opération de vente aux enchères publiques ?
Enlèvement de la marchandise après adjudication
Effets de la folle enchère
Comment s'informer sur les ventes aux enchères publiques ?
Qui est concerné par la vente aux enchères publiques ? 
   
Toute personne, pour la vente des véhicules,
Les personnes physiques ou morales détentrices de registre de commerce en rapport avec les marchandises proposées à la vente.


Quelles sont les conditions relatives à la vente aux enchères publiques ?

   
Etre muni de la pièce d'identité, pour les ventes de véhicules,
Etre muni de la pièce d'identité et du registre du commerce pour les autres marchandises.
Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes.
Les frais d'enregistrement ainsi que l'enlèvement des marchandises sont à la charge des acquéreurs,
Les marchandises sont vendues dans l'état où elles se trouvent,
sans garantie de la part de l'administration des douanes ;
sans qu'aucune réclamation ne puisse être admise pour quelques causes que ce soit.

Comment se déroule une opération de vente aux enchères publiques ?

   
La vente se réalise généralement aux enchères verbales. Mais elle peut être également réalisée par voie de soumissions cachetées ou par tout autre procédé comportant la concurrence.
La vente est organisée par le receveur des douanes.
L'objet de la vente est adjugé au plus offrant
A défaut d'offres suffisantes, les marchandises sont retirées de la vente pour être représentées à une vente ultérieure.
Les marchandises vendues ne sont remises que contre paiement au comptant, en espèces ou par chèque certifié,
Une quittance et un certificat de vente sont délivrés par le receveur au profit de l'acquéreur

Enlèvement de la marchandise après adjudication :

   
Les marchandises sont à enlever dans les 48 heures qui suivent l'adjudication,
Les lots adjugés et payés que l'acquéreur n'aura pas enlevés dans un délai de huit (08) jours seront, après mise en demeure adressée à l'intéressé, laissés sur les lieux de la vente à ses frais et à ses risques et périls,
Faute de paiement et/ou non enlèvement, les objets sont revendus à la folle enchère (pour le glossaire)              

Effets de la folle enchère:

   
L’annulation de la première vente réalisée,
Le 1er acquéreur est tenu de régler la différence entre son prix et le prix de la revente, mais ne peut réclamer l'excédent s'il y en a,
S'il a versé un acompte, celui-ci ne peut être récupéré,
La revente entraîne la dénonciation immédiate du fol enchérisseur à tous les services des douanes, lesquels doivent le ficher et lui interdire de participer aux prochaines ventes aux enchères publiques.

Comment s'informer sur les ventes aux enchères publiques?

Toute vente est précédée d'une publicité, elle est portée à la connaissance du public dix (10) jours au moins et trente (30) jours au plus tard avant leur date, et ce par :

   
Les affiches apposées à la résidence même de la recette chargée de la vente, ainsi que dans les bureaux des douanes et au siège des APC
Les annonces dans la presse locale, les quotidiens de grande diffusion nationale et les communiqués radiodiffusés
L'information systématique des chambres de commerce et d'industrie, des associations et organismes professionnels, des grossistes... etc

Ceux qui sont intéressés peuvent examiner les marchandises proposées à la vente pendant les 48 heures précédant l'adjudication, durant les heures de travail


Pour plus d’informations :

Manuel vente aux enchères publiques.
Article 210 du code des douanes.
Décret exécutif n° 99-196 du 16 août 1999 déterminant les modalités de vente des marchandises en dépôt.

  
 
 
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