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Contrefaçon 



La contrefaçon, est une atteinte grave portée au droit de  propriété intellectuelle détenue  par une personne ou une entreprise.
Une partie non négligeable  des produits vendus en Algérie – sur des marchés officiels ou des marchés «informels» - seraient contrefaisants, représentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Les entreprises également se voient spoliées du bénéfice de leurs efforts :

 
dinvestissement,
 
de recherche,
 
de création,
 
de publicité,
 
et de développement commercial.
 

Enfin, la contrefaçon est une source d’évasion fiscale, ce qui menace l’équilibre  économique des Etats. 

Les services douaniers algériens disposent, depuis le 15 juillet 2002, d’un cadre réglementaire pour lutter contre la contrefaçon. 

En partenariat avec leurs homologues internationaux, des investisseurs internationaux et des entreprises nationales, les services des douanes assurent une veille se traduisant par des alertes à la contrefaçon.

Les douanes algériennes ont été primées par l’Organisation mondiale des douanes en 2007 et en 2008 pour leurs efforts contre la contrefaçon.

Pour en savoir plus :

Allocution de M. Bouderbala, Directeur général des Douanes algériennes, le 22 décembre 2008
Info douanes n° 7 : sept/oct 2007
Loi des finances 2008 (ou articles modifiés du CDA par la LF 2008)
Dossier de presse  :   Lutte contre la contrefaçon, 25.01.06 www.lexpressiondz.com
                                Lutte contre la contrefaçon, 30.06.07 www.voix-oranie.com
                                La contrefaçon gangrène l’économie algérienne, 09.07.09, El Watan,    
                                Les Douanes signent deux accords de lutte contre la contre façon avec deux entreprises étrangères. 3.10 2010 www.premier-ministre.gov.dz autres…..

   
 
  
 
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