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Contrefaçon 

Introduction

Quelles sont les formes de la contrefaçon ?
Quels sont les enjeux de la contrefaçon ?
Quels sont les textes législatifs régissant l’intervention de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon ?
Comment intervient la douane en matière de lutte contre la contrefaçon ?

Quelles sont les formes de la contrefaçon ?

La contrefaçon est un délit qui consiste à porter atteinte aux différents droits de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse :

des brevets d’interventions,
des dessins et modèles,
 
des appellations d’origine et indications de provenance,
 
des droits d’auteurs et droits voisins.

La contrefaçon peut revêtir des formes multiples, à savoir: la copie, l'imitation, le piratage, le détournement, la diffusion clandestine, la ressemblance, la similitude, l'usage non autorisés, etc…

Sont considérés comme une contrefaçon :

La reproduction, l’usage, l’apposition ou l’imitation d’une marque identique ou similaire à celle désignée dans l’enregistrement, sans l’autorisation du propriétaire ou bénéficiaire du droit exclusif d’exploitation ;
Toute copie, importation ou vente d’une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
 
Toute reproduction, totale ou partielle d’un dessin ou modèle, sans l’autorisation de l’auteur ;

 

Toute édition :
d’écrits,
 
de compositions musicales,
 
de dessins,
 
de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée entier ou en partie,
 
ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit en violation des droits ;

 

Toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit :
d’une prestation,
 
 d’un phonogramme,
 
d’un vidéogramme,
 
ou d’un programme,

réalisés sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée de l’artiste interprète, du producteur des phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.

 

  
 
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