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Contrefaçon 

 

Quels sont les enjeux de la contrefaçon ?

La contrefaçon peut avoir de lourdes conséquences pour : le consommateur, les entreprises et les Etats

Pour le consommateur :

Les produits contrefaits sont une tromperie sur la qualité, pouvant constituer un danger pour sa santé et sa sureté.

Il s’agit, à titre d’exemple :

de principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments,
d’usure prématurée, pour les pièces de rechange, de véhicules,
 
d’appareils domestiques ne répondant pas aux normes requises de qualité,
 
de  jouets ne répondant pas aux normes de sécurité requises, etc…


Pour les entreprises :

la contrefaçon constitue une des formes les plus virulentes de la concurrence déloyale ;
entraîne des pertes de parts de marché ;
 
affecte l’image de marque des produits authentiques ;
 
les entreprises se voient spoliées du bénéfice de leurs efforts :
 
d’investissement,
 
de recherche,
 
de création,
 
de publicité,
 
et  de développement commercial.  

 Pour les  Etats :   

  • Pour les  Etats  développés :

Les conséquences de la contrefaçon sont désastreuses en termes d’emplois.  Ces emplois perdus ou non crées sont la conséquence directe du manque à gagner que subissent les entreprises victimes de la contrefaçon.

  • Pour les Etats en développent :

    Le non respect des droits de la propriété intellectuelle génère un environnement non  favorable à l’installation des investisseurs étrangers ;
     
    La contrefaçon constitue une source d’évasion fiscale. Elle menace  l’équilibre économique de tous les Etats qui en sont victimes.

Quels sont les textes législatifs et réglementaires régissant l’intervention de la douane en matière de lutte contre la contrefaçon ?

La douane est désignée autorité compétente en matière de lutte contre la contrefaçon :

Elle agit selon :

Les nouvelles dispositions douanières prévues par la loi des Finances pour 2008 modifiant et complétant les dispositions de l’article 22 du code des douanes et créant les nouveaux articles du code des douanes : 22 bis, 22 quater
 
L’arrêté du 15 juillet 2002 déterminant les modalités d’application de l’article 22 à l’importation des marchandises contrefaites.

 

  
 
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