Accueil > Lois et règlements douaniers > Arrêtés et Décisions
Décrets Présidentiels
 
Décret présidentiel n°98/252 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 08 août 1998 portant ratification de la convention de coperation commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et pupulaire et le Gouvernement deu Ro
 
Décret présidentiel N°91-241 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 juin 1983
 
 
Décrets exécutifs
 
Décret exécutif n° 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail
 
Décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange.
 
Décret exécutif n° 06-257 du 30 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n ° 03-256 du 22 juillet 2003 fixant la liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et /ou des droits, taxes et redevances de douanes
 
Décret exécutif N°10-286 du 14-11-2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des douanes.
 
Décret exécutif N° 08-04 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps commun aux institutions et administrations publiques.
 
Décret exécutif n°99-195 du 4 Joumada El Oula 1420 correspondant au 16 aout 1999 fixant la création, la composition et le fonctionnement des commission de transaction (Article 265/4).
 
Décret exécutif n° 99-197 du 4 Joumada El Oula 1420 correspondant au 16 août 1999 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la profession de commissionnaire en douanes
 
Décret exécutif n° 99-187 du 28 rabie ethani 1420 correspondant au 10 aout 1999 fixant la liste des opérations non soumises à la redevance de 4° (Articles 238 bis)
 
     
 

 

 
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