Il s’agit d’un document traitant un élément essentiel lors d’une opération d’importation ou d’exportation, à savoir :

l’origine? des marchandises, qui permet de déterminer :

  • Les taux des droits de douane? à appliquer ;
  • La réglementation relative au contrôle du commerce extérieur.

Ce manuel est mis à la disposition des opérateurs et des professionnels du commerce extérieur. Il comporte :

  • une première partie traitant des questions fondamentales concernant les critères de détermination de l’origine des marchandises
  • une deuxième partie expliquant les dispositions relative à la justification de l’origine des produits ;