Une fois que vous êtes sûr que les marchandises peuvent être importées, vous devrez déterminer le classement tarifaire de vos marchandises.
La détermination de ce numéro à 10 chiffres, servant à déterminer le taux de doit de douane et autres taxes que vous devrez acquitter à l’importation ainsi que la nature des formalités douanières? à accomplir lors du dédouanement.
A préciser que l’Algérie utilise le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises comme fondement pour le classement tarifaire des marchandises. Les six premiers chiffres sont un identificateur commun à tous les pays qui utilisent le Système harmonisé. Les quatre chiffres suivants sont propres à l’Algérie. Ils servent à déterminer les taux de droits de douanes et à des fins réglementaires et statistiques.

Vous pouvez déterminer le classement tarifaire de votre marchandise? :

  • En consultant la base de données du tarif douanier?. Cette base de données vous facilite la classification de votre marchandise, et ce à l’aide de critères de recherche pertinents (par mot clé ou par code tarifaire).
  • En consultant les recueils de décisions de classement tarifaire prises par l’administration des douanes ;
  • En adressant une demande de renseignement sur le classement tarifaire d’une marchandise avant enregistrement de la déclaration, au niveau de nos inspections divisionnaires. Néanmoins, aucune demande ne peut être formulée pour des marchandises déclarées ou en cours de dédouanement.

 

Après avoir déterminé le numéro de classement tarifaire, déterminez le pays d’origine de vos marchandises à l’effet de déterminer le traitement tarifaire y accordé.

Vous devez établir la distinction entre le pays de l’origine et celui de la provenance de votre marchandise.
Le pays d’origine d’une marchandise, selon l’article 14 du Code des Douanes, est le pays où elle a été entièrement obtenue ou a subi une transformation substantielle.
Le pays de provenance?, selon l’article 15 du Code des Douanes, est le pays à partir duquel la marchandise est expédiée à destination directe du territoire douanier?.

Vous devez savoir la distinction entre l’origine non préférentielle suivant laquelle les marchandises sont admises à l’importation dans le cadre du droit commun et l’origine préférentielle suivant laquelle certaines marchandise sont admises à l’importation dans le cadre du droit commun et l’origine préférentielle suivant laquelle certaines marchandises pourront bénéficier d’un traitement préférentiel (exonération ou une réduction en matière de droit de douane).

Vous pouvez consulter les avantages fiscaux accordés dans le cadre de :

  • L’accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne
  • La Grande Zone arabe de Libre Echange (GZALE)
  • La convention Algéro-Jordanienne
  • L’accord commercial Algéro-Tunisien

Après avoir déterminé le classement tarifaire (sous position tarifaire?) et le traitement tarifaire des marchandises que vous importez (traitement dans le cadre du droit commun ou traitement préférentiel), vous devez calculer leur valeur en douane.
La détermination de la valeur en douane de la marchandise sert à asseoir les droits de douane? et les autres droits, taxes dus sur les marchandises importées.
Celle-ci repose sur la valeur transactionnelle qui est, selon l’article 16 ter du code des douanes, le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier algérien, après ajustement conformément aux dispositions de l’article 16 octiès.
La valeur en douane de vos marchandises correspond à la totalité des paiements effectués par l’importateur au profit de l’exportateur au profit de l’exportateur en contre partie de la marchandise acquise. Autrement dit, c’est le prix figurant sur la facture ajusté éventuellement par d’autres éléments de prix.
Pour plus de renseignements sur le calcul de la valeur en douane de vos marchandises importées, consulter le Guide sur la Valeur en Douane.

         

Prenez la valeur dans la devise indiquée sur la facture et convertissez-la en Dinar algérien.

          

Voici un exemple du calcul de droit de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée d’une marchandise d’une valeur de 100 dollars. Le taux de change dans l’exemple est de 1 dollar = 100 D.A. La marchandise en cause est soumise à un taux de droit de douane (D.D) de 30 % et à un taux de TVA de 19 %.
La valeur en douane en D.A. = 100 dollars (prix en devise) x 100 (taux de change) = 10.000 D.A.

Montant droit de douane = 10.000 D.A (valeur en douane) x 30 % (Taux D.D) =3.000 D.A.
Montant TVA = (valeur en douane + montant droit de douane) x taux TVA
Montant TVA = (10.000 D.A + 3.000 D.A) x 19% = 2.470 D.A.
Montant des droits et taxes? à payer = montant Doit de douane + montant TVA
Montant des droits et taxes à payer = 3.000 D.A + 2.470 D.A = 5.470 D.A.