Vous bénéficiez

- De la dispense des formalités du commerce extérieur pour le dédouanement de :

  • Vos objets et effets composant votre mobilier domestique destiné à votre usage personnel ou à l’usage de vos conjoint et enfants mineurs vivant sous votre toit ;

- De la dispense de caution? sous le régime de l’admission temporaire (ii) pendant une durée d’un (1) an, prorogeable par le chef de l’inspection divisionnaire des douanes (CIDD), sur présentation du titre de séjour en cours de validité.

- De la franchise des droits et taxes? à l’expiration du délai de séjour

La procédure de dédouanement

A l’appui de la déclaration en douane?, vous devez produire :

  • un certificat de changement de résidence visé par les autorités diplomatiques et consulaires algériennes du ressort.
  • un inventaire des objets et effets personnels visés par les autorités diplomatiques et consulaires algériennes du ressort.
  • un document portant autorisation d’installation en Algérie, délivré par l’autorité compétente ;
  • un titre de transport.

La mise à la consommation? des effets et objets personnels est accordée, après un séjour consécutif de trois (3) ans :

  • en dispense des formalités du contrôle de commerce extérieur et des changes,
  • en franchise des droits et taxes,
  • sur production d’un certificat de résidence délivré par les services compétents faisant ressortir une durée de séjour égale ou supérieure à trois (3) ans

La mise à la consommation du véhicule de tourisme ne peut s’effectuer que lorsque celui-ci est à l’état neuf. Si ce dernier n’est pas à l’état neuf (véhicule utilisé), il ne peut pas être dédouané. Par conséquent, il doit être réexporté.