Sont considérées comme prohibées toutes marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite à quelque titre que ce soit.

Lorsque le dédouanement n’est permis que sur présentation d’une autorisation, certificat ou après accomplissement de formalités particulières, la marchandise? importée ou destinée à l’exportation doit être considérée comme prohibée si, lors de la vérification?, il est constaté que :

Elle n’est pas accompagnée d’un titre, d’un certificat ou d’une autorisation régulières ;

Elle est présentée sous le couvert d’une autorisation ou certificat non applicable ;

Les formalités particulières n’ont pas été régulièrement accomplies.

Les autorisations et les certificats précités ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un prêt, d’une cession à titre gratuit ou onéreux, et d’une manière générale, d’une transaction quelconque de la part des bénéficiaires auxquels ils ont été nominativement accordés.

Il s’agit des produits ci-après cités à titre non exhaustif :

  • Les biens (marchandises) usagés (Art 50 de la loi de Finances complémentaire pour 2009, modifié par l’Art 54 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2010) ;
  • Les marchandises contrefaites ou celles portant de fausses marques laissant croire qu’elles sont d’origine? algérienne (Art 22 du code des douanes) ;
  • Les jouets imitant les armes de poings et autres (arrêté du 25 janvier 1997, interdisant l’importation, la fabrication, la distribution et la commercialisation de jouet imitant des armes de poing et autres) ;
  • Les substances explosives (pétards et autres articles pyrotechniques) (décret 63-291 du 02/08/1963 et décret présidentiel n°90-198 du 30/06/1990) ;
  • Les drogues, stupéfiants et substances vénéneuses ; 
  • Les pneus usagés et rechapés (arrêté interministériel du 01/07/2000) ;
  • Les véhicules usagés à l’exception des véhicules importés par les non-résidents sous le régime de l’admission temporaire (art 40 de la loi de finances pour l’année 2010) ;
  • Les armes et munition ;
  • Les véhicules de marque Toyota « Land Cruser » Pick-up sous tous les régimes douaniers ;
  • Les pièces de rechange usagées à caractère commercial ;
  • Les livres et tout manuscrit, film et autres articles portant atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs ;
  • Les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) ; (voir fiche substances appauvrissant la couche d’ozone, leurs mélanges et produits qui en contiennent) la friperie.

Il s’agit des produits ci-après cités à titre non exhaustif :

  • Les déchets de métaux ferreux et non ferreux et des déchets de débris de plomb et des batteries usagées (Art 75 de la loi de finance 2014 modifiant l’article 43 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2010) ;
  • Les peaux brutes (Art 75 de la loi de finance 2014 modifiant l’article 43 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2010) ;
  • Les produits alimentaires dont les prix sont subventionnés par l’Etat (le blé dur, le blé tendre, l’orge, la semoule, la farine, les pâtes alimentaires, le couscous, le lait pasteurisé conditionné en sachet), à l’exception des produits confectionnés avec des céréales importés sous le régime du perfectionnement actif ;
  • Les plants de palmier (arrêté interministériel du 09/04/1994, fixant la liste des marchandises suspendues à l’exportation) ;
  • Les ovins et bovins reproducteurs (arrêté interministériel du 09/04/1994, fixant la liste des marchandises suspendues à l’exportation) ;
  • Les objets représentant un intérêt national aux plans de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie, y compris les véhicules anciens (arrêté interministériel du 09/04/1994, fixant la liste des marchandises suspendues à l’exportation) ;
  • Le corail à l’état brut ou semi-fini (l’exportation du corail n’est autorisée qu’à l’état fini) (Art 10 de la Loi n° 15-08 du 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l’aquaculture).
  • Les véhicules de transport de marchandises légers importés ou exportés temporairement dans le cadre d’une opération non commerciale ;
  • Motocyclettes et vélos usagés ;
  • Matériels électroménagers usagés ;
  • Meubles usagés ;
  • Importation et exportation de dinars algériens. Néanmoins, les voyageurs sont autorisés à exporter le montant de dix mille (10 000) DA ;
  • Les titres, notamment les actions et les obligations émises par les entreprises publiques ou privés, les bons de caisse et les bons de trésor ;
  • L’exportation d’or au-delà de 150 grammes ;
  • Les animaux des espèces protégés, sauf animaux accompagnés d’un carnet CITES.

Pour l’importation et exportation de devises et objets de valeur, consultez ici.