L’importation et l’exportation des animaux vivants et produits d’origine? animale sont soumises à une dérogation préalable, délivrée par les services compétents du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.

Toutefois, les animaux de compagnie les produits animaux traités ou transformés quelle que soit leur destination et les aliments concentrés destinés à l’alimentation animale ne sont pas soumis à cette dérogation sanitaire.

  • Les animaux et produits animaux ou d’origine animale, importés ou exportés, sont soumis selon le cas, à une inspection sanitaire vétérinaire au moment de leur entrée ou de leur sortie du territoire national.
  • Les animaux et produits d’origine animale concernés par l’inspection vétérinaire, sont les suivants :
  • Les solipèdes domestiques des espèces équines, asine et les produits de croisement ;
  • Les fissipèdes des espèces bovine, caprine, ovine, cameline et porcine ;
  • Les animaux de compagne notamment chiens et chats ;
  • Les volailles domestiques (poules, dindes, oies, canards, pintades etc…) acini que les lapins et assimilés ;
  • Les animaux et oiseaux exotiques, tels que canaris, perroquets, faisans, perdrix, cailles et animaux de zoo ;
  • Les abeilles, poissons, écrevisses, escargots, tortues, grenouilles et serpents ;
  • Les rongeurs ; le gibier ;
  • Les viandes, les laits et dérivés, les œufs, le miel, la laine, les peaux non traitées, les semences destinées à l’insémination artificielle, les zygotes ;
  • Les boyaux ;
  • Les produits animaux, traités ou transformés quelle que soit leur destination ;
  • Fourrages et les aliments destinés à l’alimentation animale.

Le dédouanement pour mis à la consommation d’animaux, de produits animaux ou d’origine animale est subordonné à la présentation, à l’appui de la déclaration en douane? , de la dérogation sanitaire vétérinaire et du visa du contrôle vétérinaire, effectué par les services de l’inspection sanitaire vétérinaire aux frontières.

 

Pour plus d’informations voir :
- Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ;
- Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontalières.