On entend par produit cosmétique et produit d’hygiène corporelle, toute substance ou préparation, autre que les médicaments destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain tels que l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres, les paupières, les dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d’en modifier l’aspect, de les parfumer ou d’en corriger l’odeur. (Voir liste indicative par catégorie de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, annexe I du décret exécutif n° 10-114 du 18 avril 2010)

Toutefois ne sont pas considérés comme produits cosmétiques et d’hygiène corporels les produits assimilés à des médicaments. (Art 171 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985). 

Listes des substances réglementées ou prohibées dans la composition des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle :

  • liste des substances dont l’utilisation est prohibée dans la composition des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle figure en annexe II ;
  • liste des substances, que les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ne peuvent contenir que dans le respect des restrictions, figure en annexe III.

Listes des substances autorisées dans la composition des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle :

  1. liste des colorants, que peuvent contenir les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, figure en annexe IV ;
  2. liste des agents conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle figure en annexe V ;
  3. liste des filtres ultraviolets, que peuvent contenir les produits cosmétiques, figure en annexe VI.

[ les annexes : Liens vers des fichiers PDF]
Les listes des substances autorisées ou prohibées peuvent être adoptées en tant que de besoin par arrêté interministériel.

IMPORTATION 

L’importation de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle est soumise à une autorisation préalable, délivrée par les services du Ministère du Commerce (Art 9 du décret exécutif n° 10-114 du 18 avril 2010, modifiant et complétant l’art 13 du décret exécutif n° 97-37 du 14/01/1997).

Pour plus d’informations voir :
- Loi n° 85-05 du 16 février 1985, relative à la protection et à la promotion de la santé ;
- Décret exécutif n° 97-37 du 14/01/1997, modifié et complété par le décret exécutif n° 10-114 du 18 avril 2010, définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle ;
Décret exécutif n° 10-114 du 18 avril 2010, modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-37 du 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation, sur le marché national, des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.